Zoom sur la portabilité : rappel de la loi de 201

Depuis juin 2014, la portabilité des droits santé/prévoyance est gratuite pour l’ex-salarié et financée par mutualisation. C’est acquis, mais quelques ajustements :

Doublement de la durée légale : La loi avait initialement prévu 12 mois maximum (ce que la branche HCR appliquait déjà). Pas de changement, c’est toujours 12 mois. La CCN HCR est alignée.
Cas de faute lourde : La loi de 2014 a même permis la portabilité y compris en cas de faute lourde (alors qu’avant non). Donc même un salarié licencié pour faute lourde (très rare) garde sa mutuelle. C’est bon à savoir, vous ne pouvez pas couper la mutuelle même pour ce motif.
Fin de maintien : Un décret de 2019 a clarifié que l’entreprise n’a plus à mentionner la fin de portabilité par courrier, c’est automatique. Mais c’est un détail de procédure.

En bref, la portabilité est bien installée et aucune évolution n’est prévue. Assurez-vous juste de bien la respecter.

Ce qui pourrait évoluer dans le futur proche

Négociation de branche : Les partenaires sociaux HCR peuvent renégocier périodiquement les régimes. Par exemple, en cas de déficit du régime de prévoyance, ils pourraient décider d’augmenter légèrement la cotisation ou d’ajuster des garanties. Tenez-vous informé via les communications de la branche (les syndicats patronaux comme l’UMIH relayent ces infos). Fin 2023, une négociation sur la prévoyance HCR était en discussion pour actualiser certaines prestations (à vérifier concrètement dans les prochains mois).
Élargissement des couvertures obligatoires : Certains évoquent l’idée d’intégrer à terme des garanties de dépendance ou de retraite supplémentaire dans les accords de branche. Ce n’est pas encore d’actualité en HCR, mais d’autres branches l’ont fait (par ex, prévoir une rente en cas de perte d’autonomie). C’est un chantier potentiel pour les années à venir, en lien avec le vieillissement de la population.
Télétravail et frais de santé : Moins pertinent en HCR où le télétravail est marginal, mais la pandémie a amené de nouvelles pratiques. Pas d’impact réglementaire direct sur la mutuelle HCR, mais par exemple, les remboursements de tests Covid, vaccins etc. ont été intégrés en cours de route. Ces éléments évoluent avec la situation sanitaire.
Forfaits “psy” : L’État a mis en place le remboursement Sécurité sociale de quelques séances de psychologue par an (dispositif “MonPsy”). Les mutuelles complètent souvent. Ce n’est pas une obligation légale, mais on a vu beaucoup de contrats collectifs inclure un forfait psychologue (ex : 2 ou 3 séances remboursées en plus). Ce n’est pas imposé par la CCN HCR, mais c’est une évolution de fait des garanties proposée par les assureurs en réponse à une attente sociétale.

En conclusion, le cadre réglementaire de la mutuelle et prévoyance HCR est aujourd’hui stabilisé sur les grands principes : panier ANI, 100% santé, portabilité, financement partagé, etc. Les dernières grandes secousses (ANI 2016, 100% Santé) sont digérées.

Votre rôle d’employeur est surtout de rester en veille :

S’assurer que votre contrat intègre bien les réformes (si vous êtes passé par un assureur sérieux, c’est le cas).
Appliquer correctement les obligations (dispenses, portabilité…).
Se tenir informé via les circulaires de branche ou en consultant votre courtier.

En faisant cela, vous serez toujours conforme et vous pourrez adapter votre mutuelle aux évolutions sans stress. WealthWiseHCR.com vous tiendra informé de toute évolution notable (par exemple, si la branche HCR décidait de modifier les cotisations prévoyance, ou si une nouvelle loi venait impacter votre mutuelle). Restez branché sur l’actualité sociale, et la protection de vos salariés restera toujours optimale !